ZH
Les droits et devoirs des ramoneurs sont réglés à l’échelle cantonale. Dans les cantons qui disposent d’une assurance cantonale bâtiment, la surveillance du domaine du ramonage incombe en général à cette institution, car les assurances cantonales du bâtiment ne remplissent pas uniquement le rôle d’assureur, elles sont aussi actives dans le secteur de la protection incendie. Dans les cantons qui n’ont pas de service d’assurance bâtiment proprement dite, c’est souvent les offices cantonaux de l'environnement qui assument la fonction de surveillance. En principe, il est prescrit dans toute la Suisse que les installations de combustion doivent être contrôlées et nettoyées à des intervalles bien définis.
Dans le canton de Zurich, les réglementations suivantes font foi:
- L’assurance bâtiment dispose du monopole d’assurance. Tous les biens immobiliers doivent être obligatoirement assurés auprès de l’assurance bâtiment cantonale contre les dommages dus au feu et aux éléments naturels.
- Le ramoneur peut être choisi librement et la responsabilité de l’observation des délais de contrôle et de nettoyage incombe au propriétaire de l’installation de combustion.
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