Conditions générales de Online-Shop et Commerce

1.    Champ d’application
L’association Ramoneur Suisse (ci-après dénommée «Ramoneur Suisse») exploite une boutique en ligne et un point de vente situé à la Renggerstrasse 44 à Aarau. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées «CG») s’appliquent aux commandes passées et aux contrats conclus aussi bien dans la boutique en ligne que dans le point de vente.

Ramoneur Suisse se réserve le droit de modifier les CG. Dans tous les cas, c’est la version des CG en vigueur au moment de la commande qui est applicable.

2.    Offre
L’offre s’adresse aux membres inscrits de Ramoneur Suisse qui ont leur résidence ou leur siège en Suisse.

L’offre est valable tant qu’elle est visible dans la boutique en ligne ou dans le point de vente et/ou pour autant que le stock soit suffisant. Des changements de prix et d’assortiment sont possibles à tout moment. Les images figurant dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que toutes les informations sur les produits sont fournies à titre d’illustrations et ne sont en aucun cas contraignantes. Seules les informations spécifiques figurant sur l’emballage des produits font foi.

3.    Prix
Les prix mentionnés sont des prix réservés aux membres de Ramoneur Suisse. Ils sont indiqués en francs suisses, TVA et frais d’expédition non inclus. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant.

4.    Commandes
L’illustration des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une présentation juridiquement contraignante, mais fait partie d’un catalogue en ligne non contraignant ou d’une offre non contraignante adressée aux client-e-s qui invite ceux/celles-ci à commander les produits en question dans la boutique en ligne.

Toute commande est considérée comme une proposition faite à Ramoneur Suisse dans le but de conclure un contrat.

Après la transmission de la commande, le ou la client-e reçoit automatiquement une confirmation de réception, qui atteste que la commande a bien été réceptionnée par Ramoneur Suisse.

Ramoneur Suisse est libre de refuser tout ou partie des commandes qui lui sont adressées, et ceci sans fournir de raisons. Dans ce cas, le ou la client-e en sera informé-e et tout éventuel paiement déjà effectué lui sera remboursé. Toute autre exigence est exclue, en particulier l’envoi de produits qui ne peuvent pas être livrés. Les produits temporairement indisponibles ne peuvent pas être réservés.

5.    Fin du contrat
Le contrat avec Ramoneur Suisse se termine avec la livraison des produits commandés.

6.    Zone de livraison
Ramoneur Suisse livre des marchandises exclusivement à des client-e-s ayant leur résidence ou leur siège en Suisse.

7.    Délais de livraison
Pour autant qu’elles soient en stock, les marchandises commandées seront expédiées dans un délai de deux à trois jours ouvrables. Toute éventuelle exception sera communiquée au ou à la cliente.

8.    Frais d’expédition
La livraison est effectuée par poste ou par messagerie. Les frais d’expédition sont à la charge du ou de la client-e et sont indiqués sur la facture. En cas de livraison par messagerie, les frais de transport seront facturés via l’établissement d’une facture séparée.

9.    Paiement
Le paiement des marchandises se fait sur facture, laquelle est jointe aux marchandises livrées. Les paiements doivent être effectués en francs suisses. 

Pour les premières commandes, la marchandise est livrée uniquement contre paiement anticipé, c'est-à-dire que la marchandise est livrée après réception du paiement.

Les paiements doivent être effectués dans le délai indiqué sur la facture. Si un ou une client-e est en retard de paiement total ou partiel, tous les montants dus à Ramoneur Suisse, à quelque titre que ce soit, deviennent immédiatement exigibles et Ramoneur Suisse est en droit de les requérir immédiatement. En cas de retard de paiement, Ramoneur Suisse n’est pas tenue d’accepter de nouvelles commandes ou d’exécuter la livraison des commandes en cours.

En cas de retard de paiement, Ramoneur Suisse se réserve le droit de facturer des frais de rappel et des intérêts moratoires. Tous les frais liés au recouvrement des créances impayées sont à la charge du ou de la client-e. En cas de rappels infructueux, les montants des factures impayées peuvent être confiés à une société chargée du recouvrement.
 
10.    Garantie
Ramoneur Suisse garantit que, conformément aux dispositions légales, les produits commandés sont exempts de défauts, et ceci jusqu’à deux ans après la livraison.

Au cas où un produit présente un défaut ou s’il lui manque l’une des caractéristiques spécifiées par Ramoneur Suisse, Ramoneur Suisse peut en assumer la garantie par un remplacement partiel ou par un remplacement intégral par un produit équivalent, par une note de crédit allant maximum jusqu’au montant du prix de vente au moment de la commande ou encore par un rabais.

11.    Notifications des défauts
Si les produits livrés comportent des dégâts évidents (l’emballage ou contenu), le ou la client-e doit immédiatement le signaler au transporteur et en refuser la réception, ceci sans préjuger aucunement de ses droits de réclamation en cas de défauts. Le ou la client-e est tenu-e de se faire remettre un rapport de confirmation de dommages par le livreur. Tous les dégâts liés au transport doivent être immédiatement annoncés à Ramoneur Suisse.

Par ailleurs, il incombe au ou à la client-e de vérifier les marchandises commandées dès leur réception. Le service client-e-s de Ramoneur Suisse doit être informé de tout défaut ou de toute différence par rapport à la commande et ceci le jour même de la livraison soit par téléphone au numéro +41 (0) 62 834 76 66, soit au moyen du formulaire de contact qui se trouve sur le site web à l’adresse (https://www.kaminfeger.ch/de/inhalte/kontakt). Passé ce délai, seuls les vices cachés peuvent encore faire l’objet de réclamations. Ceux-ci doivent être signalés à Ramoneur Suisse immédiatement après leur découverte. 

Le montant payé par le ou la client-e pour les marchandises défectueuses sera remboursé si la notification des défauts est effectuée correctement. Ramoneur Suisse se réserve le droit d’exiger la preuve du défaut constaté.

12.    Echanges et retours
Les marchandises commandées peuvent être échangées ou retournées contre présentation du reçu ou respectivement de la facture et ceci uniquement dans leur emballage d’origine et à l’état neuf. L’échange ou le retour doit être effectué dans les 14 jours suivant la réception des marchandises et avant le paiement de la facture.

13.    Droit applicable et for juridique
Les relations juridiques entre Ramoneur Suisse et ses client-e-s sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois ainsi que de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique exclusif est Aarau (AG).

Statut des présentes CG: novembre 2023
 

Conditions générales de la formation

1.    Champ d’application
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées «CG») s’appliquent à tous les cours de formation continue (ci-après dénommés «cours») proposés par l’association Ramoneur Suisse (ci-après dénommée «Ramoneur Suisse»). Les présentes CG s’appliquent également à tous les cours proposés par Ramoneur Suisse en coopération avec d’autres organisations.

Ramoneur Suisse se réserve le droit de modifier les CG. Dans tous les cas, c’est la version des CG en vigueur au moment de l’inscription à un cours qui est applicable.

2.    Inscriptions
Les inscriptions aux cours seront prises en considération dans l’ordre de leur arrivée. Si le ou la même requérant-e inscrit plus d’une personne à un cours, des restrictions peuvent s’appliquer si le cours en question est surchargé. A l’inverse, Ramoneur Suisse se réserve le droit de ne pas réaliser un cours si le nombre de participant-e-s est insuffisant. Dans ce cas, les frais de cours ne seront pas facturés ou seront remboursés.

3.    Frais de cours
Les frais de cours doivent être payés avant le début du cours. Si les frais de cours ne sont pas payés avant le début du cours, Ramoneur Suisse se réserve le droit d’exclure le ou la participant-e du cours concerné.

4.    Désistements
Toute inscription à un cours est contraignante. Si un désistement est annoncé plus de 30 jours avant le début du cours concerné, les frais du cours en question ne seront pas facturés ou seront remboursés. Des frais de traitement de dossier équivalents à 10% du prix du cours – mais au minimum 100 CHF – seront facturés en cas de désistement annoncé entre 30 et 10 jours avant le début du cours.

Si le désistement est annoncé plus tard ou en cas d’absence au cours, la totalité des frais de cours est alors facturée.

5.    Leçons non suivies
Les leçons non suivies ne peuvent pas être rattrapées et ne sont pas remboursables.
 

6.    Protection des données
Ramoneur Suisse traite les données que vous fournissez lors de l’inscription au cours, durant le cours proprement dit ou dans d’autres circonstances avec le plus grand soin et conformément aux règles de la protection des données en vigueur en Suisse. Dans le cadre des activités nécessaires de l'association, les données sont transmises à des tiers (p. ex. liste des participants aux instructeurs, etc.). Les participants ne peuvent interdire la transmission de leurs données qu'en s'y opposant expressément par écrit auprès de Ramoneur Suisse.

7.    Modifications de programme et de prix
Le programme des cours ainsi que leurs prix sont susceptibles d’être modifiés.

8.    Droit applicable et for juridique
Les relations juridiques entre Ramoneur Suisse et les participant-e-s aux cours sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est Aarau (AG).

9.    Contact
Ramoneur Suisse
 Tél.: +41 62 834 76 66

Statut des présentes CG: novembre 2023

Protection des données

Vous trouverez ici la déclaration de confidentialité des données.